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Arrêté du 31.01.1995 Portant Organisation des Opérations de Monte Publique des Etalons Nationaux

Le Ministre de l'Agriculture,

 Vu le décret N° 82-388 du 27 Novembre 1982 portant institution du

 Stud-book Algérien ;

            Vu le décret N° 86-263 du 21 Octobre 1986 portant création de l'Office National de Développement des Elevages équins ;

            Vu le décret N° 87-17 du  13 Décembre 1987 portant création  de  la Société des courses et du pari mutuel ;  

            Vu le décret Présidentiel N° 94-93 du 15 Avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret exécutif N° 90-12 du 1er Janvier 1990 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture ;

 Arrête :   

 CHAPITRE  I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Le présent  arrêté à pour objet d'organiser les opérations de monte publique des étalons des haras nationaux.

Article 2

La monte naturelle  consiste en un accouplement direct  des reproducteurs.

La monte peut être artificielle.

            Elle consiste en toute opération tendant à assurer la reproduction des moyens complémentaires ou différents de l'accouplement direct des animaux reproducteurs.

 Article 3

Il est entendu  par «Etalon » tout mâle reproducteur des espèces équines et asines.

 Article 4

Les opérations de monte s'effectuent dans les stations de monte chargées de mettre à la disposition de tout éleveur, des étalons sélectionnés.

 Article 5

La saison de monte s'étend du 15 février  au 15 juin  de chaque année.

 La station est tenue d'informer les éleveurs par tous les moyens nécessaires, au moins un (1) mois à l'avance de l'ouverture de la saison de monte.

 CHAPITRE II

DEROULEMENT DES OPERATIONS

DE MONTE

 Article 6

Toute  jument présentée à la station de monte, doit faire l'objet d'un examen zootechnique.

Les juments dont l'état de santé est douteux, doivent être présentées par le propriétaire à un vétérinaire pour un examen approfondi.

Dans ce cas, le certificat vétérinaire de bonne santé est exigé.

Article 7

La station de monte est tenue de procéder, avant chaque saillie à la vérification de l'identité de toute jument présentée, et d'orienter l'éleveur dans le choix de l'étalon.

CHAPITRE III

DE L'ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS

DE SAILLIE

Article 8

Seuls les certificats de saillie établis par l'Office National de Développement des Elevages Equins sont valables sur tout le territoire national.

Article 9

Le certificat réglementaire de saillie est la partie détachable d'un carnet de certificats de saillie portant un numéro d'ordre.

Article 10

Les carnets de certificats de saillie sont délivrés par l'Office National de Développement  des Elevages Equins contre accusé de réception.

Ils doivent être restitués à l'Office National de Développement  des Elevages Equins dès leur épuisement.

Le certificat règlementaire de saillie est remis au propriétaire de la jument saillie.

La déclaration de naissance sera portée au dos du certificat de saillie.

Les souches des certificats de saillie attribués doivent rester dans ce carnet. Il en est de même pour les certificats non attribués.

Article 11

Les certificats de saillies sont de différentes couleurs :

- Rouge  pour les étalons de race   Pur Sang Arabe ;

- Blanche pour les étalons de race Pur Sang Anglais ;

- Bleue pour les étalons de race      Barbe ;

- Verte pour les étalons de race      Arabe  Barbe ;

- Beige pour les Baudets ;

Article 12

Un registre  de saillies à pages numérotées est ouvert au niveau de chaque station de monte.

Il comprend :

- Les noms et adresses du propriétaires,

- Le recensement des juments au fur et à mesure de leur présentation,

- Le signalement de la jument ainsi que les dates des saillies(1er, 2ème et 3ème saut),

- Le nom de l'étalon,

- Le numéro du certificat de saillie.

L'inscription et le signalement des produits doivent figurer dans une case réservée à cet effet.

Dans le cas où la jument est présentée sans produit, le motif doit être mentionné.

CHAPITRE IV

DE LA DECLARATION DE NAISSANCE

DU PRODUIT

Article 13

La déclaration de naissance est manuscrite. Elle est adressée au chef de la station de monte par le propriétaire de la jument dans un délai n'excédant pas les huit (8) jours suivant le poulinage.

Le relevé du signalement du produit «sous la mère» doit être effectué dans un délai de quinze (15) jours suivant la naissance. Dans le cas de mortalité  de la mère avant le relevé  du signalement  du produit, ce dernier est subordonné à la présentation d'un certificat vétérinaire indiquant la preuve de la mort et le relevé exact du signalement de la mère.

Sur la base de la déclaration de naissance et du relevé du signalement « sous la mère» l'Office National de Développement des Elevages Equins établit le livret signalétique pour les races pures et le certificat d'origine pour les produits de croisement.

Article 14

Les dispositions du présent arrêté font l'objet, en tant que de besoin, de circulaires d'application.

Article 15

Les Directeurs des services vétérinaires et les Directeurs des courses hippiques et du pari mutuel ainsi que de l'Office National de Développement  des Elevages Equins, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 Janvier 1995

 

Noureddine BAHBOUH

 

 

 

 

 

 

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