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Composition et Fonctionnement de la Commission Nationale du Stud-Book Algérien

ARRETE DU 31 JANVIER  1995

FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT

DE LA COMMISSION NATIONALE DU

STUD - BOOK ALGERIEN.

(Journal Officiel du 19 Juillet 1995)

 

 

Le Ministre de l'Agriculture,

 Vu le décret N° 82-388 du 27 Novembre 1982 portant institution du Stud-book Algérien ;

            Vu le décret N° 86-263 du 21 Octobre 1986 portant création de l'Office National de Développement des Elevages équins ;

            Vu le décret N° 87-17 du  13 Décembre 1987 portant création  de  la Société des courses et du pari mutuel ;   

            Vu le décret Présidentiel N° 94-93 du 15 Avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret exécutif N° 90-12 du 1er Janvier 1990 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture ;

 Arrête : 

Article 1ER

En application de l'article 4 du décret  N° 82-388 du 27 novembre 1982 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer la composition et le fonctionnement de la commission nationale du stud-book algérien.

 Article 2

La commission nationale est composée comme suit :

-Le Directeur chargé des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, président.

Et en tant que membres :

- Le Sous Directeur des Haras  au ministère de l'agriculture,

- Le Directeur Général de l'Office National de Développement des Elevages Equins,

- Le Directeur du Haras National ou de la Jumenterie concerné,

- Le Président de la fédération équestre algérienne ou son représentant,

- Le Directeur Général de la société des courses hippiques et du pari mutuel,

- Un représentant de l'association nationale de la race équine concernée.

 La commission peut faire appel à toute personne en raison de sa compétence.

Article 3

Les membres représentant des haras nationaux et jumenteries, de la société des courses hippiques et du pari mutuel, et des associations nationales par race équine sont désignés par décision du ministre de l'agriculture, sur proposition des organismes dont ils relèvent.

 Article 4

La commission nationale du stud-book se réunit une (1) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.

Elle peut se réunir, chaque fois que de besoin, en session extraordinaire sur demande de son président.

Les convocations précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres de la commission quinze (15) jours au moins, avant la date prévue de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Les membres de la commission nationale sont désignés par décision du ministre de l'agriculture.

Article 5

Les travaux de la commission sont consignés sur un registre spécial, coté  et paraphé, ouvert à cet effet.

Les résultats des délibérations de la commission sont adoptés à la majorité simple.

En cas de partage égal des voix, celle du président  est prépondérante.

 Article 6

Il est établi, à la fin de chaque session, un procès verbal où sont consignés tous les avis de la commission sur les différentes questions inscrites à l'ordre du jour.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire

 

Fait à Alger, le 31 Janvier 1995

 

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